Oscar Learning

Conditions d’utilisation de la Plateforme elearning

Bienvenue sur le site de la plate-forme qui vous permet d'accéder à un service de formation délivré par internet. Toute utilisation du service délivré par la plate-forme de e-learning, qu'il soit gratuit ou payant suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. 

En développant le e-Learning, l’Institut de formation du centre Oscar Lambret enrichit son offre de formation en proposant de nouvelles modalités pédagogiques. 

Le  E-learning se distingue de la formation « présentielle » par le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Concrètement, il désigne l’apprentissage par des moyens tels que le téléphone ou Internet. Le Blended learning permet de combiner plusieurs modalités de formation. 

Grâce au E-Learning, vous allez pouvoir vous former à distance, à votre rythme. Des apports de connaissances, des ressources complémentaires sous forme de documents, de vidéos et de tests pour mesurer les acquis de chaque module de formation, vous seront proposés.

La Plateforme « Oscar Learning » permet l’accès à des formations et évaluations de façon numérique, à des documents et vidéos associés à ces cours, et à une assistance pédagogique (manager, formateur et/ou Administrateur de la Plateforme).

C’est l’opportunité de maîtriser des « savoirs » indispensables aux pratiques professionnelles au sein de l’Institut de formation du centre Oscar Lambret .

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme e-learning sont accessibles sur la Plateforme.

Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions générales d’utilisation :

• Administrateur : désigne le service de l’Institut chargé de l’administration de la Plateforme ;
• Institut : désigne l’Institut de formation du Centre Oscar Lambret, organisme de formation dépendant du Centre Oscar Lambret, Centre de lutte contre le cancer.  Il est domicilié au 3 rue Frédéric Combemale, BP 307 - 59020 LILLE. Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 31.59.04321.59 auprès de la DRTEF;
• Plateforme : désigne la Plateforme « Oscar Learning » qui permet de suivre des formations elearning accessible à l’adresse https://www.oscarlearning.fr/login/index.php ;
• Utilisateur : désigne la personne physique qui accède à la Plateforme pour suivre une formation en elearning. L’Utilisateur peut être un salarié du Centre Oscar Lambret ou une personne externe.

Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la plate-forme de e-learning « Oscar Learning », de rappeler les responsabilités des Utilisateurs et de leur faire prendre conscience que cette activité s’inscrit dans un cadre juridique précis pouvant déboucher sur des sanctions civiles et pénales. La plate-forme de e-learning « Oscar Learning » est la propriété du centre Oscar Lambret. 

L’accès à la Plateforme et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout accès à la Plateforme suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent un contrat entre l’Institut et l’Utilisateur qui accède à la Plateforme après avoir obtenu ses identifiants.

Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur jusqu’à sa désactivation par l’Institut. 

L’Institut se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment la Plateforme ainsi que les conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur sera informé d’une modification des conditions générales d’utilisation lors de sa connexion à la Plateforme. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles publiées sur la Plateforme sauf modification légale ou règlementaire.

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme. Le non-respect des règles engage la responsabilité personnelle de l’Utilisateur.

Gestion des accès à la Plateforme

Après acceptation des conditions générales d’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur bénéficie d’un accès  aux fonctionnalités de la Plateforme.

L’accès à la Plateforme est possible depuis un ordinateur, une tablette ou Smartphone connecté à Internet.

Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.

La sécurité est l’affaire de tous, chaque Utilisateur de la Plateforme doit y contribuer en mettant en œuvre quelques précautions simples.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à garder ses identifiants et mot de passe secrets et à ne pas les divulguer de quelque manière que ce soit à une personne interne ou externe. En outre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas ni céder ni concéder ses identifiants, à titre gratuit ou onéreux. Le non respect de cette obligation pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la Plateforme.

En conséquence, toute utilisation des identifiants de l’Utilisateur est effectuée sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage également à :

• Choisir un mot de passe sûr et gardé secret;
• Ne jamais donner son mot de passe à un tiers;
• Changer régulièrement de mot de passe;
• Ne pas prêter son compte ;
• Se déconnecter si une session doit être interrompue ;
• Ne pas quitter son poste de travail en laissant une session en cours ;
• Suivre les recommandations fournies par les Administrateurs de la plate-forme de formation.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur est invité à utiliser la procédure « mot de passe oublié » qui procédera au renouvellement du mot de passe.

En cas de vol ou d’utilisation détournée de son identifiant et de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage, dès connaissance, à en informer l’Institut dans les plus brefs délais. 

Par mesure de sécurité, l’Institut pourra donc annuler les accès de l’Utilisateur après réception et traitement de cette information. Le cas échéant, l’Institut communiquera à l’Utilisateur de nouveaux identifiants.

Le droit d’accès est limité à des activités conformes aux missions de la Plateforme. Il est temporaire, il est retiré si la qualité de l’Utilisateur ne le justifie plus.

Il peut également être retiré, par mesure conservatoire de l’Administrateur de la Plateforme, si le comportement de l’Utilisateur n’est plus compatible avec les règles énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Les Règles d’utilisation de la Plateforme

Règles générales d’utilisation

L’Utilisateur utilise la Plateforme de manière responsable et appropriée en respectant les objectifs pédagogiques du dispositif. Sont notamment considérés comme inappropriées, les actions visant à :

• Copier, modifier, héberger, diffuser, concéder sous licence ou revendre la Plateforme ou son contenu ;
• Permettre ou autoriser d’autres personnes tierces à utiliser, la Plateforme ou son contenu avec les informations de compte d’un Utilisateur ;
• Utiliser un système de collecte de données ou un autre procédé d’obtention et d’extraction de données pour extraire le contenu de la Plateforme et créer une base de données ;
• Accéder ou tenter d’accéder à la Plateforme par un quelconque autre moyen que l’interface mise à disposition et autorisée ;
• Contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher certaines utilisations de la Plateforme ;
• Charger ou partager un quelconque contenu qui serait illicite, dommageable, menaçant, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d’autrui ou haineux ;
• Intercepter des correspondances privées émises ou reçues depuis la Plateforme pour lesquelles l’Utilisateur n’était pas destinataire ;
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale pour accéder à la Plateforme ;
• Tenter de désactiver, de porter atteinte ou de détruire la Plateforme ;
• Perturber, interférer avec ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser la Plateforme (comme en menaçant, intimidant ou harcelant autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou en nuisant à des mineurs de quelque manière que ce soit) ;
• Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques

Toute utilisation inappropriée de la Plateforme pourra entrainer la suspension temporaire ou définitive des accès à celle-ci par l’Institut conformément à l’article « Suspension de l’Utilisateur ».

Règles sur le contenu des messages

L’Administrateur et les formateurs se réservent le droit de modifier ou supprimer certains messages diffusés via le forum et ce sans préavis, notamment tous messages :

• Sans utilité ou sans rapport avec les discussions ;
• Laissant penser que le message engage la responsabilité du le centre Oscar Lambret, ou de l’un de ses formateurs ;
• Diffusant publiquement une œuvre protégée ;
• Incitant au piratage ou à la copie intégrale ;
• Atteignant la vie privée ou l’honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;
• Diffamatoires ;
• Publicitaires ;
• Menaçants ;
• Injurieux ;
• Racistes ;
• Etc.

Règles d’écritures des messages

L’Utilisateur veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisible et compressible par tous, c’est-à-dire sans abréviation. Le langage SMS est à proscrire.

Envoi des messages privés

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer avec les discussions sur les forums.

L’Administrateur a accès au contenu des messages privés échangés entre les Utilisateurs.

Si l’Administrateur constate un usage abusif de ces messages, il se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires à l’encontre du stagiaire concerné.

L’exploitation et la diffusion de ressources

La diffusion et/ou reproduction d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

L’Institut de formation du centre attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Suivi des Modules de formation

Les objectifs pédagogiques et le niveau de connaissance préalable requis pour suivre le parcours de formation sont énoncés dans le programme mis à disposition. 

Tous les modules et parcours de formations sont créés, suivis et mis à jour par l’Institut de formation du centre Oscar Lambret. 

Au sein de chaque formation : du contenu pédagogique, des exercices, des activités seront à réaliser. Seule l’évaluation validera la formation e-learning. 

La durée estimée de la formation est énoncée dans le programme et en début de parcours; cette durée estimée représente le temps nécessaire au déroulé et à l’acquisition des connaissances contenus dans le module.

La traçabilité permettra à l’Institut de formation de vérifier l’assiduité par les justificatifs de réalisation de travaux, de suivi et d’accompagnement, et les évaluations qui concluent la formation. Il transmettra les justificatifs aux personnes concernées. 

L’Utilisateur s’engage à achever tout module de formation débuté en validant ses connaissances par la réalisation de l’évaluation. Seul l’accomplissement de l’évaluation permet de valider la formation

Evaluations

Les évaluations doivent être réalisées de manière individuelle et exclusive afin de déterminer le niveau de connaissance et d’assurer un accompagnement adapté. La durée estimative des évaluations est comprise entre 5 et 30 minutes.

Il existe trois types d’évaluation :

• Les évaluations des besoins de formation qui permettent de déterminer le niveau de connaissances déjà acquis.
• Les évaluations qui clôturent chaque module de formation. Ces évaluations permettent de garantir le bon déroulement de la formation et valider les connaissances. Le test final de contrôle des connaissances sera obligatoire pour valider la formation. Un taux de réussite est défini à chaque évaluation
• L’évaluation de satisfaction de la formation est à remplir à chaque formation (présentielle, blended ou e-learning).  Celle-ci permettra de clôturer la formation. 

Attestation de la formation

Après réalisation des parcours de formation, L’Institut de formation fournira une attestation qui mentionne le temps de connexion et les résultats des évaluations obtenues.

La protection des données à caractère personnel

L’Institut de formation du Centre Oscar Lambret collecte des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement au sens de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel sont collectées pour l’accomplissement des finalités suivantes :

• La mise à disposition de la Plateforme elearning
• L’accomplissement de formations en elearning et l’évaluation de ces formations.
• Le suivi des connexions de l’Utilisateur à la Plateforme.

Les données sont collectées sur la base d’un contrat avec l’Utilisateur (Contrat de travail ou contrat de prestation de service)

Ces données sont transmises aux services internes de l’Institut.

Les données collectées dans le cadre de ces traitements sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’accomplissement de la formation. 

Les données techniques de connexion (journaux de connexion, logs) sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données. L’Utilisateur peut également demander la limitation du traitement ou s’opposer au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse institut-formation@o-lambret.fr . Une réponse vous sera apportée dans un délai d’1 mois à compter de votre demande.

A tout moment vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit de propriété intellectuelle

Concession d’une licence d’utilisation de la Plateforme

Au titre des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Institut concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme, pendant toute la durée des présentes et sur le territoire français.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre l’Application conformément à sa destination, via une connexion à un réseau de communications électroniques. 

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. 

Contenus diffusés sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation de la Plateforme, notamment les textes, images, dessins, charte graphique, bases de données, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle dont l’Institut est le seul titulaire.

L’Utilisateur ne peut télécharger les contenus de la Plateforme et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans la Plateforme est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche. 

Bases de données

Les bases de données établies par l’Institut sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par le droit du producteur des bases de données.

Sauf autorisation écrite de l’Institut, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur le Site et le Logiciel, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de l’Institut.

Mentions relatives aux liens hypertextes

Il est possible que certains cours proposent des liens hypertextes en dehors du site de la Plateforme. Ils ne sont pas sous le contrôle de la Plateforme ; par conséquent, l’Institut de formation du Centre Oscar Lambret n'est pas responsable de leurs contenus, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à leurs utilisations de ces sites incombent donc pleinement à l'Utilisateur.

Assistance de l’apprenant /Contact 

Vous pouvez solliciter votre responsable hiérarchique ou votre tuteur afin d’échanger au sujet de la formation suivie sur la Plateforme LMS.

Pour l’assistance d’ordre technique (connexion, fonctionnement de la Plateforme LMS …) ou d’ordre pédagogique (contenu, affichage …) contactez votre responsable hiérarchique ou le service formation. 

Suspension de l’Utilisateur

L’Institut peut suspendre un Utilisateur en cas de manquement de celui-ci à l'une de ses obligations visées au sein des présentes conditions générales d’utilisation, ou si l’Institut a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes.

L’Utilisateur sera informé de la mise en place d’une telle mesure. L’Institut décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

En cas de suspension de son compte, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme, et ce jusqu'à ce qu'il ait remédié au manquement invoqué. 

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation de la Plateforme est réalisée sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. 

En cas d’utilisation anormale ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ou d’exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Institut dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme. 

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Responsabilité de l’Institut

L’Institut fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme dans le respect des règles de l’art et dans le cadre d’une obligation de moyen.

Accès au Site :

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, l’Institut décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative : 

• En cas d’interruption de la Plateforme pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à la Plateforme ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de la Plateforme ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme ;
• En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité ;

Limite de responsabilité

L’Institut est responsable des dommages corporels et matériels causés à l’Utilisateur qui résulteraient d’une faute de sa part mais ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, même si l’Institut a été informée de leur possible survenance, sauf règle légale impérative contraire, des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par l’Utilisateur ou par un tiers.

Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Litiges et loi applicable

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence des juridictions de Lille, quel que soit le siège ou la résidence de l’Utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Utilisateur non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.